5.4.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu qui se déroule selon un calendrier hebdomadaire, bimensuel ou mensuel;
« activité individuelle » : une activité réalisée par un individu agissant en son nom propre ou par une corporation privée ou un organisme non reconnu;
« activité spéciale » : une activité à exécution non successive d’un organisme reconnu, telle qu’une soirée, un spectacle, un tournoi, une foire;
« adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus et de moins de 55 ans;
« aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
« coût excédentaire » : la différence entre la dépense réelle lorsqu’un local est utilisé et la dépense effectuée quand le même local est inoccupé;
« jeune » : une personne âgée de moins de 18 ans;
« local exclusif » : un local attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu;
« local prioritaire » : un local polyvalent attribué en priorité à l’usage d’un organisme reconnu en raison du manque de disponibilité d’un local exclusif;
« main-d’œuvre » : la tarification couvrant les coûts d’un surveillant-concierge;
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement.
2002, R.A.5V.Q. 6, a. 5.4; 2005, R.A.5V.Q. 46, a. 4. 
